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LA LÉSION DANS LA VENTE D'IMMEUBLE

Par Aude RICHMOND, publié le 17/12/2018 | Vue 20 257 fois
Dans le domaine contractuel, particulièrement le contrat de vente d'immeuble, il peut exister un déséquilibre dans l'exécution des prestations du fait de la... [Lire la suite]


Ce qu'il faut savoir sur la vente aux enchères dans le domaine de l'immobilier

Par Patrice DELWENDE, publié le 24/09/2014 | Vue 25 416 fois
La vente aux enchères est un mode de vente impartial pour régler les litiges familiaux, notamment en cas d'indivision. Elle est une vente... [Lire la suite]


Le notaire : qui est-ce, que fait-il, quel est son rôle ?

Par NIKKOSA, publié le 13/04/2013 | Vue 27 879 fois
Le notaire est un officier public reconnu par l’État pour conférer un caractère d'authenticité aux actes qu'il reçoit. Il n'est pas un fonctionnaire... [Lire la suite]


La promesse de vente

Par NIKKOSA, publié le 31/03/2013 | Vue 27 455 fois
La prolifération des formalités et la multiplication des intervenants dans le processus de vente imposent la formation progressive du contrat de vente. Elle... [Lire la suite]


Les frais de notaire dans les transactions immobilières.

Par NIKKOSA, publié le 31/03/2013 | Vue 34 566 fois
L'intervention du notaire est obligatoire pour la quasi-totalité des ventes immobilières. Le notaire s'occupe de rendre le contrat de vente parfaitement légal, de... [Lire la suite]


Le mandat

Par NIKKOSA, publié le 15/02/2013 | Vue 25 990 fois
Basé sur la vente, l’achat et la location de biens immobiliers, le marché de l’immobilier est assez dynamique. Chaque jour apparaissent de nouvelles... [Lire la suite]


La signature de l'acte définitif de vente

Par Jean Denis AKA, publié le 17/10/2012 | Vue 24 722 fois
Salut chers lecteurs ! Nous vous avons précédemment entretenue sur l'acte de vente définitif (le contrat de vente) sans toutes fois  vous instruire sur... [Lire la suite]


Comment se fait la résiliation d'un contrat de location ?

Par Jean Denis AKA, publié le 18/06/2012 | Vue 32 299 fois
Tout ce qui se fait se défait. Pour dire que le contrat de bail peut être annuler soit par le propriétaire ou par... [Lire la suite]


Les droits et devoirs du locataire

Par Jean Denis AKA, publié le 18/06/2012 | Vue 37 611 fois
Dans un contrat de bail, le locataire (le preneur), a des droits et devoirs primordiaux qu'il doit respecter afin d'éviter la résiliation du... [Lire la suite]


L'état des lieux

Par Jean Denis AKA, publié le 12/06/2012 | Vue 23 239 fois
Comme son non l'indique, l'état des lieux est un document écrit, qui établit un constat de l'état d'une maison à donner en location.... [Lire la suite]



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