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Les frais de notaire dans les transactions immobilières.

Par NIKKOSA, publié le 31/03/2013 | Vue 16 388 fois
Les frais de notaire dans les transactions immobilières.

L'intervention du notaire est obligatoire pour la quasi-totalité des ventes immobilières.

Le notaire s'occupe de rendre le contrat de vente parfaitement légal, de sa publicité mais également de l'information des parties engagées.

Ces différentes prestations occasionnent des dépenses appelées frais de notaire.
Ces frais correspondent d'abords aux honoraires du notaire. Ils  sont calculés selon un barème national fixé par décret et dépendent du montant de la transaction.
A cela peuvent ensuite s'ajouter des émoluments de négociation si le notaire est intervenu en qualité d'intermédiaire dans la vente. Ils comprennent aussi des émoluments de formalités. Ce sont les frais annexes et les débours que le notaire a engagé pour le compte de son client afin de mener à bien la transaction. Dans ces frais on peut citer le coût de l'extrait cadastral et du certificat d'urbanisme, les honoraires d'un huissier si cela est nécessaire ou encore les frais liés au droit d'hypothèque, etc…
Les  frais de notaire comprennent enfin les droits et taxes payés au Trésor Public. Le notaire joue en effet un rôle de collecteur d'impôts, notamment pour les droits d'enregistrement et les frais de papiers timbrés.

Précisons que tous ces frais ne sont pas plus élevés si le vendeur et l'acquéreur ne choisissent pas le même notaire. Dans ce cas, les notaires se partagent l'émolument selon des règles qui leur sont propres.

Sachez pour finir que les frais de notaire représentent environ 6 à 7% du prix de l'acquisition pour l'achat d'un logement ancien, et 3 à 4% dans le neuf.


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