Dans un précédent article, nous vous avons donner les documents à fournir pour une vente immobilière sans toute fois vous définir ce que c'est le contrat de vente.
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line-height: 1.5em; font-family: sans-serif; padding: 0px;">Le contrat de vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé
Il a pour éléments caractéristiques :
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- le prix
- la chose (bien ou service)
- le transfert de propriété
La vente est un contrat portant sur une chose, elle en organise le transfert de propriété (différent d'une simple organisation de l'utilisation) : la chose sort du patrimoine d'une personne pour entrer dans celui d'une autre.C'est à dire qu'un patrimoine est enrichit au detriment d'un autre.
La vente est un contrat translatif de propriété, ce n'est cependant pas celui qui est apparu historiquement en premier : elle n'a pu apparaître que lorsque la monnaie est apparue ; elle a alors remplacé le troc(l'échange).
C'est le contrat le plus courant de toutes les conventions. Il a fait l'objet d'une forte spécialisation : il existe désormais de nombreux types de ventes qui obéissent chacun à des régimes particuliers (exemple : la vente commerciale est essentiellement conclue par des commerçants pour des besoins du commerce et se caractérise par son régime de preuve, par la compétence du tribunal de commerce ou encore par la validité de certaines clauses) ; cependant, le droit commun de la vente transcende ces régimes derogatoires.
En immobilier il est vivement conseillé d'effectuer toutes ventes par acte authentique, c'est à dire devant un notaire pour plus de precaution
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