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Les dispositions à prendre avant l'acquisition d'un lot

Par Jean Denis AKA, publié le 04/11/2011 | Vue 27 201 fois
Les dispositions à prendre avant l'acquisition d'un lot

Chers lecteurs, avec l’importante fortune que génère le milieu de l'immobilier, il est claire qu'il s'attirera la convoitise de malhonnetes personnes en quête d'individus ignorant afin de les gruger. Notre souci premier est de vous mettre à l’abris de ces délinquants en vous inculquant les dispositions à prendre avant de conclure l'achat d'une parcelle de terre.

Il est important de s'assurer des dispositions suivantes:  

- Vérifier que le lot convoité est bel et bien situé dans un lotissement approuvé par un arrêté signé par monsieur le ministre de la construction et de l’urbanisme (la copie de l'arrêté ministériel est disponible à la tour D au plateau).

- S'assurer que la situation géographique du lot est identique sur le plan de lotissement approuvé et sur le terrain.  

- Le dossier technique de bornage doit avoir été dressé par un géomètre agrée.  

- L'attestation de propriété coutumière ou l'attestation de cession qui vous est remise par le vendeur doit être signée du propriétaire coutumier et de l'autorité villageoise.

Pour conclure une bonne affaire il serait préférable que vous vous adressiez à un notaire qui sera plus avisé


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