La vente immobilière nécessite l'apport de documents administratifs aussi bien du coté du vendeur que de l'acquéreur.
Documents à fournir quand le vendeur ou l'acquéreur est une personne physique :
- Carte nationale d'identité;
- Carte de séjour s'il s’agit d'un non ivoirien;
- Copie du livret de famille;
- Extrait d'acte de mariage (si
marié).
Documents à fournir quand le vendeur ou l'acquéreur est une personne morale :
- Statut de la société;
- Registre de commerce;
- Délibération des associés autorisant la vente ou l'achat par le gérant ou toutes autres personnes dès lors que le statut de l'entreprise ne prévoit pas cette autorisation.
Documents fournir uniquement par le vendeur :
- Titre de propriété (certificat de propriété foncière ou titre foncier);
- Certificat de localisation établit par un
géomètre agréé;
- Un extrait topo revêtu du cachet sec du cadastre;
- Le Permis de construire ou certificat d'urbanisme;
- Une copie du bail si le logement est en location;
- Le numéro du compte contribuable.
Documents fournir uniquement par l’acquéreur :
- Mode de financement et de paiement si recours à un prêt;
- Lettre d'ordre de l'établissement financier indiquant, la durée, le taux d'intérêt et la garantie.
